Project Context and Scope
Les pays d'Afrique subsaharienne sont confrontés à des situations complexes : conflits et crises sécuritaires prolongées, changement climatique et dégradation de l'environnement, crises alimentaires et nutritionnelles, pression démographique, concurrence accrue pour les ressources, ainsi que les risques épidémiques. Tous ces facteurs sont une source d'instabilité pour la région et agissent comme un multiplicateur de risques, exacerbant les vulnérabilités préexistantes. Depuis 2015, l'UE et les pays africains ont renforcé leur approche commune de la gouvernance des migrations, en améliorant la coopération pour lutter contre la migration irrégulière, le trafic de migrants et la traite des êtres humains, tout en développant une approche plus durable pour exploiter le potentiel de la migration en tant que moteur fondamental du développement inclusif et durable dans les pays d'origine et de transit en Afrique.
Suite à la mise en œuvre réussie de l'initiative conjointe UE-OIM pour la protection et la réintégration des migrants (JI), le programme de protection, de retour et de réintégration des migrants (MPRR-SSA) continue de s'attaquer à certains des défis les plus pressants liés à la migration et à la mobilité sur le continent africain : la situation désastreuse des migrants qui se retrouvent bloqués dans des situations dangereuses le long des routes migratoires. Ces migrants sont confrontés à d'importants risques de protection le long des routes migratoires, notamment la violence, l'exploitation et les abus commis par des passeurs, des trafiquants et d'autres personnes.
Pour faire face à ces risques et veiller à ce que les besoins et les vulnérabilités des migrants soient pris en compte dans les pays de transit et d'origine, l'OIM travaille en coordination avec ses partenaires gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux pour fournir une assistance en transit, organiser des retours volontaires assistés sûrs, fondés sur les droits et dignes, et soutenir la réintégration durable des migrants de retour, grâce à une approche globale et centrée sur la protection. Conformément à sa politique sur l'ensemble des programmes de retour, de réadmission et de réintégration, l'OIM promeut une approche pangouvernementale et pansociétale, fondée sur le partenariat et la coopération, afin d'assurer l'appropriation nationale et la disponibilité de services et de soutien holistiques tout au long du continuum du retour.
En vue d’offrir de meilleures conditions de réintégrations aux migrants de retour au Cameroun, une cartographie des acteurs offrant des services sociaux, psychosociaux et socioéconomiques a été élaborée et validée par le gouvernement de la république du Cameroun au cours d’un atelier organisé à Yaoundé en août 2024. Cette cartographie des acteurs révèle l’existence des plusieurs systèmes de protection multiples et se chevauchant, avec de multiples organisations, chacune avec un mandat différent, fournissant des services différents.
Face aux multiples besoins des migrants de retour, le mécanisme de référencement est un large éventail de services qui transcendent les secteurs et les prestataires et qu'il est peu probable qu'une seule entité ou organisation gouvernementale puisse les satisfaire tous. Il est peu probable qu'une seule entité gouvernementale ou une seule organisation puisse répondre à tous ces besoins.
La coordination des ces services est donc essentielle pour garantir que les migrants bénéficient de la protection et de l'assistance dont ils ont besoin, et pour éviter la fragmentation des services. Le mécanisme de référencement favorise également utilisation efficace des ressources (ils permettent d'éviter la duplication des rôles et des responsabilités) et la responsabilisation (il est plus facile de tenir les parties prenantes responsables de la fourniture de la protection et de l'assistance dont elles ont besoin).
Organizational Department / Unit to which the Consultant is contributing
Le consultant contribuera au travail de l'équipe MPRR-SSA au Cameroun pour la mise en place d'un mécanisme national de référencement (MNR).
Le consultant travaillera également en étroite coordination avec le (la spécialiste des partenariats régionaux de l’OIM à Dakar, et le consultant régional en charge du NRM afin d'assurer la qualité, l'harmonisation régionale et l'alignement sur les orientations institutionnelles et les meilleures pratiques. Tasks to be performed under this contract
Objectif 1: Évaluation de l'état d'avancement du MNR des migrants au Cameroun
Impliquer les équipes de l'OIM aux niveaux régional, national et sur le terrain par le biais de réunions de lancement afin de clarifier les attentes, de convenir des prochaines étapes et d'assurer la coordination et l'alignement avec les initiatives existantes. Effectuer une évaluation de l'état d'avancement du MNR dans le pays sur la base du modèle établi au niveau régional. Cela devrait inclure un examen documentaire et des entretiens avec des informateurs clés (DUE, OIM, MINREX, partenaires gouvernementaux, non gouvernementaux et le secteur privé) et visera à établir la portée du MNR, les groupes cibles, les services fournis, l'état du développement, l'institutionnalisation et l'opérationnalisation, les parties prenantes, les mécanismes de coordination, les lacunes et les opportunités du MNR ou d'autres mécanismes d'orientation existants dans le pays. L'examen documentaire devrait inclure, sans s'y limiter, le rapport national sur la cartographie des acteurs, la feuille de route nationale pour le retour et la réintégration (le cas échéant ou régionale) et le rapport de l'atelier régional MNR organisé au Sénégal en octobre 2024. Explorer les opportunités de partenariat avec les administrations publiques, les associations, les organisations non gouvernementales (ONG), le secteur privé et les nations unies par rapport au MNR. Il s’agira de faire une évaluation des opportunités d’insertion socioprofessionnelle et d’assistance des migrants de retour dans les entreprises du secteur privé et les agences du système des nations unies au Cameroun. Le consultant travaillera aussi à nouer un partenariat entre le MNR et le Groupement des entreprises du Cameroun (GECAM) ; c’est-à-dire à définir comment opérationnaliser ces partenariats. Explorer les opportunités de partenariat avec les autres programmes et/ou projets mis en œuvre par les autres partenaires techniques et financiers (PTF). Sur la base de l'évaluation, rédiger des recommandations pour la mise en place du MNR.
Objectif 2: Révision consultative d'une feuille de route MNR
Organiser un atelier de consultation des parties prenantes pour présenter les conclusions de l'évaluation, les recommandations et mettre à jour la feuille de route pour recueillir les contributions des parties prenantes. L’atelier sera également utilisé pour recueillir les contributions des parties prenantes à l'élaboration du protocole d'accord (voir l'objectif 4 ci-dessous), en particulier en ce qui concerne la portée, les groupes cibles et le mécanisme de coordination. Réviser la feuille de route en fonction des contributions reçues lors de l'atelier de consultation.Objectif 3: Soutenir la mise en place du Comité de pilotage (ou comité directeur) du MNR
Soutenir la création et l'officialisation d'un mécanisme de coordination, sous la forme par exemple d’un comité directeur chargé d'orienter et de superviser le processus de MNR, notamment en rédigeant et en faisant valider le mandat du comité directeur du MNR, en définissant le mandat, les rôles et les responsabilités du comité. En fonction des besoins exprimés par les parties prenantes, il peut également être nécessaire de créer des groupes de travail thématiques. Définir la coordination de ce mécanisme avec le Comité de pilotage du projet, soutenir la ou les sessions initiales des réunions du mécanisme de coordination (ou comité directeur)et faciliter la validation de la feuille de route révisée du MNR.Objectif 4: Élaboration d'un projet de protocole d'accord entre les parties prenantes participant au MNR
En étroite coordination avec le comité de pilotage du MNR, faciliter l'élaboration (et éventuellement la signature) d'un projet de protocole d'accord entre les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du MNR. Le protocole d'accord devrait au moins inclure des sections sur le contexte et l'objectif du MNR, le groupe cible, les rôles et responsabilités des membres du MNR, les mécanismes de coordination, les modalités de financement et la durée, ainsi que les considérations relatives à la protection et au partage des données, sur la base du modèle établi au niveau régional.Objectif 5: Développement et validation d'outils opérationnels
En étroite consultation avec les parties prenantes concernées et sur la base du modèle établi au niveau régional, rédiger des SOP qui guideront l'opérationnalisation du MNR. Ces SOP devraient décrire clairement les différentes étapes du processus d'identification et d'aiguillage, y compris les considérations relatives à la protection des données. Les SOPs sont accompagnés d'outils opérationnels pertinents fondés sur des modèles établis, tels qu'un organigramme de référence, un annuaire des prestataires de services, des formulaires d'identification et d'orientation, et tout autre outil nécessaire à la coordination et à la mise en œuvre efficaces du MNR. Organiser un atelier avec toutes les parties prenantes concernées pour examiner et/ou valider les SOP et les outils associés.Objectif 6: Élaborer un plan de durabilité
Décrire des mesures concrètes pour maintenir, institutionnaliser et faire évoluer le MNR au-delà de la période de consultation. Le plan garantira que le MNR est pleinement intégré dans les systèmes nationaux, aligné sur les politiques existantes et soutenu par une gouvernance claire et des mécanismes de financement potentiels, avec l'appropriation par les parties prenantes nationales.Sur la base des différents objectifs ci-dessus, la mission aura une durée de 6 mois prenant en comte les délais d’examen des livrables du Consultant Objectif Livrables Durée en semaines
1- Évaluation de l'état des lieux du MNR
4 2- Elaboration consultative d'une feuille de route sur le MNR
Supports de l'atelier (liste des participants, ordre du jour détaillé, présentations...) Une version mise à jour de la feuille de route qui intègre pleinement les commentaires des parties prenantes – mettant en évidence les priorités claires, les domaines potentiels d'amélioration et les étapes de mise en œuvre suggérées – accompagnée d'un rapport d'atelier concis résumant les principaux points de discussion, les principales recommandations et les prochaines étapes.4 3- Soutenir la mise en place du Comité de pilotage du MNR
Versions préliminaire et finale du mandat du comité directeur du MNR qui décrit les rôles, les responsabilités et la composition. Une liste structurée des membres du comité directeur, y compris des entités gouvernementales, des organisations de la société civile et d'autres partenaires clés. En fonction du contexte, organisation et animation de la réunion initiale du Comité, au cours de laquelle les membres examinent et valident les TdR, confirment les rôles et s'accordent sur une première feuille de route. 4 4 - Élaboration d'un protocole d'accord entre les parties prenantes participant au MNR Projet de protocole d'accord entre les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du MNR, sur la base du modèle régional établi, adapté au contexte, comprenant au minimum : Contexte et objectif du MNR, Groupe cible Les rôles et responsabilités des membres du MNR, les mécanismes de coordination, Les modalités de financement, La durée La confidentialité des données et le partage des données. 4 5 - Développement des outils opérationnels Versions préliminaire et finale des SOP, décrivant clairement les différentes étapes du processus d'identification et d'orientation, y compris les considérations relatives à la protection des données. Versions provisoires et finales des outils opérationnels basées sur les modèles régionaux établis, tels qu'un organigramme de référence, un répertoire des prestataires de services, des formulaires d'identification et d'orientation, et tout autre outil nécessaire à la coordination et à la mise en œuvre efficaces de la MNR. Séance de consultation (atelier ou série de réunions) pour recueillir les commentaires des principales parties prenantes sur les projets de SOP et d'outils 4 6 – Élaborez un plan de durabilité Rédigez un plan final de durabilité décrivant comment ces mécanismes de référence peuvent être maintenus, étendus ou reproduits après la fin de la consultation. 4 Performance indicators for the evaluation of results