En raison des conflits armés qui ont déchiré pendant de nombreuses années la RDC, en particulier dans sa région Est, et l’insécurité prédominante, la réforme du secteur de la sécurité a toujours été un point essentiel des différents documents de programmation stratégique du pays. Il en est ainsi du Document de la Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) 2002-2005 visant à la « restauration et la consolidation de la paix afin de normaliser la situation politico-sécuritaire » ou encore du DSCRP 2006-2010 visant à « consolider la stabilité politico-sécuritaire, la démocratie, la stabilité macroéconomique et la croissance pour accroitre les opportunités socioéconomiques des congolais».
De la même manière, les Accords de Lusaka (1999) et de Sun City (2002) ont mis en exergue la nécessité d’entreprendre des réformes profondes du secteur de la sécurité et de renforcer les capacités techniques et opérationnelles des forces de police. De nombreux partenaires internationaux ont appuyé les efforts en matière de réforme du secteur de la sécurité, notamment à travers le déploiement de missions d’assistance techniques civiles et militaires et de programme de coopération dans les secteurs de la justice et de la police.
L’amélioration de la sécurité et la protection des populations civiles est également un des éléments clés des résolutions portant mandat à la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) puis de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo (MONUSCO). Il s’agit de défis récurrents et essentiels pour la stabilisation et la pacification de la RDC.
La Police nationale congolaise (PNC) est actuellement constituée de quatre forces de police et de l’intégration d’anciens membres de groupes armés comme stipulé dans les Accords de paix de Sun City (2002). Elle est régie par la Loi organique N° 11/013 (11/08/2011) portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise afin de « doter la RDC d’une Police républicaine, unifiée, efficace, civile, apolitique et professionnelle ».
Plusieurs textes d’application ont été adoptés et ont ainsi conduit à la création de nouvelles institutions et structures à l’intérieur de la PNC comme le Commissariat Général de la PNC (organe de commandement), l’Inspection Générale de la PNC (organe de contrôle et de redevabilité) et des Commissariats Provinciaux ainsi que le Conseil Supérieur de la Police (organe consultatif). Cependant, ces nouvelles structures éprouvent des difficultés à fonctionner efficacement et à honorer pleinement leur mandat en raison d’un manque de ressources financières.
En effet, la mise en œuvre de la réforme de la PNC a souffert d’un manque de ressources financières allouées ainsi que du désengagement certain des partenaires techniques et financiers internationaux en raison de la situation politique complexe et volatile précédant l’élection présidentielle de décembre 2018. Plusieurs partenaires techniques et financiers, dont l’Union Européenne et la Grande Bretagne, ont complètement interrompu leur programme d’appui à la réforme du secteur de la sécurité et ont même adopté des sanctions à l’encontre de personnalités congolaises, dont certaines sont au sein des institutions de sécurité de la RDC.
La réforme du secteur de la sécurité, et en particulier de la PNC, occupe une place centrale dans le Programme national stratégique de développement (PNSD) 2019-2024 en ce qu’elle contribue à la pacification et la stabilisation du pays. Le PNSD est un document stratégique qui définit les interventions essentielles et prioritaires pour assurer un développement cohérent du pays pour les cinq prochaines années. A terme, il ambitionne de faire de la RDC un pays à revenu intermédiaire en 2022 et un pays émergent en 2030. Le renforcement des capacités techniques et opérationnelles de la PNC permettra d’améliorer la sécurité et la protection des populations civiles et ainsi de contribuer à la création d’un environnement pacifique propice au développement économique et au développement humain.
En outre, suivant la dynamique liée à la transition politique, le Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a élaboré le Plan d’Action Quinquennal 2019-2023 (PAQ-2) de la Réforme de la PNC. Le PAQ-2 s’aligne sur la stratégie développée au sein du PNSD. Ce document stratégique de la PNC inclut les axes d’interventions principaux et les actions prioritaires à mettre en œuvre afin de renforcer la sécurité sur l’ensemble du territoire de la RDC. De manière spécifique, il s’agit principalement de : i) assurer le pilotage de la réforme de la police à travers le renforcement du cadre institutionnel ; ii) renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la PNC à travers la réhabilitation des infrastructures, la dotation en équipement, le recrutement et la formation de policiers ; iii) améliorer la redevabilité des agents de l’Etat et la confiance entre la PNC et les populations.
Par ailleurs, afin de renforcer le lien de confiance entre la PNC et les populations civiles, la PNC a adopté en 2010 l’approche de police de proximité qui met en avant la sécurité humaine par rapport à la sécurité de l’Etat. Cette stratégie s’articule autour de six principes essentiels : 3 « P » - Proximité, Partenariat, Prévention – et 3 « R » - Résolution des problèmes, Redevabilité, Respect des Droits de l’Homme. Il est ainsi prévu l’établissement et l’opérationnalisation de Conseils Locaux de Sécurité au niveau des territoires et des localités dont les autorités politico-administratives, les membres de la société civile et les agents de la police sont membres. De même, les agents de la police de proximité bénéficient de formations spécifiques en matière de gestion pacifique des conflits, de l’accueil des citoyens et de prise en charge des victimes.
En outre, il faut également noter que ces interventions en faveur de la réforme de la police sont élaborées et mises en œuvre dans un contexte de retrait progressif de la MONUSCO de la RDC et de la transition au sein du système des Nations Unies des responsabilités assumées par la MONUSCO aux différentes agences présentes.
Face à ce constat et dans la perspective des changements intervenus après les élections du 23 décembre 2018, ainsi que du désengagement futur de la MONUSCO, il est indispensable que le PNUD anticipe afin d’élaborer un programme d’appui à la PNC pour les quatre prochaines années en capitalisant sur les résultats engrangés dans le cadre de ses différents projets mis en œuvre seul ou conjointement avec d’autres agences et sections de la MONUSCO.
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Votre soumission doit être rédigée en Français et assortie d’une durée de validité minimum de 120 (cent-vingt) jours.
Votre proposition devra être reçue au plus tard le le Jeudi 14 mai 2020 à 16 heures, heure de Kinshasa. Toute offre soumise après ce délai sera automatiquement rejetée.
N’hésitez pas à écrire à l’adresse soumission.info@undp.org pour toute information complémentaire avant la date limite de dépôt des offres.
NB : cette consultance est publiée sur le site UNDP Jobs pour faire une large diffusion, mais il est mandataire de présenter les candidatures par email, tel qu´indiqué dans la Notice de Sélection. Les candidatures envoyées à travers ce site (UNDP Jobs) ne seront pas considérées.
Le document de projet final intégrant les commentaires et observations de l’équipe du PNUD et de l’UNPOLSous l’autorité´ du Team Leader du pilier Consolidation de la paix et renforcement de la démocratie et la supervision directe de la Spécialiste au programme-Coordinatrice du pilier, la/le Consultant(e) aura pour mission d’accompagner le Bureau du PNUD dans la formulation du document du programme conjoint d’appui à la mise en œuvre de la réforme de la PNC.
Dans le cadre de cet exercice de formulation, le consultant international devra :
En collaboration avec l’ensemble de l’équipe, le consultant fournira les produits suivants :
Compétences :
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