TERMES DE REFERENCE DE L’ANALYSE D’IMPACT DU PROJET : « RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE DES POPULATIONS DEPLACÉES PAR L’INSTABILITÉ AU NORD DU MALI ET SOUTIEN A LA COEXISTANCE PACIFIQUE ENTRE COMMUNAUTÉS »
Titre du projet
Renforcement de la résilience des populations déplacées par l’instabilité au nord du Mali et soutien à la coexistence pacifique entre communautés
Type d’analyse : Finale d’impact
Lieu : Niger – Tillabéri & Tahoua
Unité d’administration : Bureau pays de l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR)
Gestionnaires de l’analyse : Nadjet Saidani, Chargée du Suivi et de l’Evaluation Gloria Ramazani, Officier Associée aux relations extérieures
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Source de financement : Fonds Fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique
Date de prise de fonction : 05 novembre 2021
1- Contexte et justification
La région du Sahel central (Burkina Faso, Mali et Niger) est confrontée à une grave crise humanitaire et de protection, qui a poussé plus de 4 millions de personnes à fuir leur foyer. Les attaques des groupes armés contre les civils, les exécutions sommaires d'hommes, le recours généralisé au viol contre les femmes, ainsi que les attaques contre les institutions de l'État, notamment les écoles et les établissements de santé, sont les derniers moteurs de déplacement qui affectent une région déjà aux prises avec le changement climatique, l'extrême pauvreté, le manque d'opportunités économiques et la rareté des services de base.
Des déplacements massifs ont été enregistrés, principalement à l'intérieur du pays mais aussi à travers les frontières vers les pays voisins, avec un débordement probable vers les pays côtiers de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Bénin et du Togo. Les réfugiés qui se trouvent dans le Liptako-Gourma, le triangle frontalier qui réunit le Mali, le Burkina Faso et le Niger, cherchent à se mettre à l'abri dans des régions qui sont également en proie à la violence et à la pauvreté. Beaucoup ont été déplacés à plusieurs reprises.
À ce jour, le Niger compte 586 874 personnes déplacées, dont 243 575 réfugiés et 300 320 personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Plus de 60 000 réfugiés Maliens se sont installés dans les villes de Tahoua et de Tillabéri en plus des réfugiés urbains qui ont préféré vivre à Niamey. A Tahoua, les réfugiés étaient dans la Zone d’Accueil des Réfugiés (ZAR) d’Intikane et à Tillabéri, ils étaient dans les camps d’Abala, Mangaize et Tabareybarey. La fermeture des camps et leur installation au sein de la communauté locale est un objectif commun pour le HCR et les autorités Nigériennes depuis 2017 et c’est dans ce sens que la population réfugiée du camp de Mangaize a été installée dans le département de Ouallam[1], celle de Tabareybarey dans le département d’Ayourou. Pour le camp d’Abala, il a été décidé de transformer le camp en zone urbaine (quartier). Pour la zone d’Intikane les réfugiés étaient déjà installés hors camps dans une vaste zone pastorale et une relocalisation n’était pas prévu. Cependant en 2021 le gouvernement a décidé de fermer la ZAR en vue des développements sécuritaires dans la zone. Il est important aussi de souligner la présence de personnes déplacées internes dans ces zones en plus de la communauté locale.
Dans le cadre de son renforcement de la résilience des populations déplacées par l’instabilité au Nord du Mali et soutien à la coexistence pacifique entre communautés, le HCR a reçu un financement du Fonds Fiduciaire d’Urgence (FFU) de l’Union Européenne (UE) en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (European Union Trust Fund - EUTF dans son acronyme en Anglais). Le projet devait être réalisé sur une période de trois (3) ans (juillet 2017 – juin 2020) et devait atteindre les résultats suivants :
(i) La résilience et l’autosuffisance sont renforcées et des opportunités de création de revenu diversifiées sont créées ;
(ii) La coexistence pacifique entre population déplacées et communauté hôte est maintenue et un environnement de protection harmonieux est renforcé ;
(iii) Les rapatriements volontaires des réfugiés maliens sont facilités en toute dignité et sécurité ;
Ce projet promeut les droits des réfugiés, leur autonomisation économique et autosuffisance avec une attention particulière accordée à la communauté hôte les accueillants dans les mêmes secteurs d’intervention contribuant ainsi à une coexistence pacifique et un développement économique au niveau des localités visées.
En 2017, le HCR et le PAM ont mené conjointement une évaluation (ciblage) visant à catégoriser les ménages selon le niveau de vie socioéconomique. Au terme de cette évaluation, quatre groupes de ménages ont été catégorisés selon leur niveau de vie socioéconomique : 1) les ménages de la catégorie 1 ‘ménages très pauvres’, 2) les ménages de la catégories 2 ‘ménages pauvres’, 3) les ménages de la catégorie 3 ‘ménages de niveau de vie moyen ‘ et 4) les ménages de la catégorie 4 ‘ménages riches’. Les résultats de cette évaluation ont permis de programmer les assistances selon les catégories de ménages. C'est ainsi que dans le cadre de ce projet UETF, les activités de l’autosuffisance portent d’un coté sur les appuis supplémentaire à l’assistance du PAM et d’un autre coté et principalement sur la formation en AGR et l’appui en cash et ciblent les ménages de la catégorie 3 qui ont une capacité moyenne de se prendre en charge. Les ménages bénéficiaires de l’appui en cash reçoivent 130 000 FCFA par an pour mettre sur pieds les activités AGR et aussi un accompagnement mensuel de 15 000 FCFA pour couvrir leur consommation de base.
En plus de ceci les besoins en services de base dans les zones de relocalisation ou d’installation étaient évalués afin d’éviter que la présence des réfugiés surcharge les services de la population hôte et la construction des services de base (eau, santé, éducation) prévus.
Dernièrement un appui au retour volontaire était offert à travers l’accompagnement en information sur la situation au Mali, la documentation et l’appui en cash pour le transport et autres dépenses.
Compte tenu de certaines difficultés rencontrées et particulièrement celles liées à (i) la dégradation continue de la situation sécuritaire ayant conduit à des déplacements de la population ciblée vers d’autres sites que initialement prévu, (ii) aux partenaires de mise en œuvre financier pour le transfert de cash et (iii) à la pandémie global de la COVID-19 et les restrictions imposées par rapport à la situation, le HCR a du faire certaines réajustements et a demandé deux extensions sans coûts qui ont été accordées par l’UE amenant ainsi le projet à une durée de 52 mois au lieu de 36 mois qui prendra fin en octobre 2021.
Le HCR souhaite conduire une analyse d’impact pour examiner le degré de réalisation des principales réalisations par rapport aux résultats attendus et d’apprécier l’impact que ces derniers ont pu avoir sur la vie de la population réfugiée et la communauté locale les accueillants. Cette analyse devra aussi permettre de faire des recommandations et de donner des pistes pour développer de futurs projets.
2- Objectifs & Portée de l’évaluation
Cette analyse d’impact prendra en compte les actions programmées dans le document de projet durant toute la période d’exécution de juillet 2017 à octobre 2021, mises en œuvre par les partenaires et coordonnées par le HCR.
Elle vise à (i) mesurer l’impact qu’auront eu les activités du projet sur l’autonomisation économique de la population réfugiée Malienne dans les zones d’installation des réfugiés Maliens dans les régions de Tillabéri et de Tahoua ainsi que des communautés locales les accueillants, (ii) mesurer l’impact des activités de soutien à la coexistence pacifique, et (iii) documenter les leçons tirées de la mise en œuvre du projet et les recommandations liées à celles-ci pour appuyer la prise de décision du HCR et pouvoir définir les interventions nécessaires pour d’éventuels projets. De façon plus spécifique, il s’agira de :
Ø Examiner les progrès atteints dans la réalisation des produits escomptés en faisant ressortir les forces et les faiblesses ;
Ø Analyser les facteurs qui ont affecté de façon positive ou négative l’atteinte des résultats ;
Ø Analyser l’impact du projet sur le renforcement de la résilience et l’autosuffisance des populations ;
Ø Analyser l’impact du projet sur le soutien apporté à l’instauration d’un environnement de protection harmonieux et à la coexistence pacifique ;
Ø Renseigner les indicateurs d’impact du projet ;
Ø Recueillir les leçons tirées et les recommandations liées pour les futures interventions.
Ø Juger de la perception qu’ont les parties prenantes (bénéficiaires, les membres de la communauté, autorités, services techniques …) sur les activités du projet et apprécier les chances de survie des actions, la capacité à se poursuivre lorsque l’appui aura cessé.
Ø Analyser le niveau de vie socioéconomique des ménages bénéficiaires avant et après la mise en œuvre du projet ;
Ø Evaluer si le projet a produit un effet de graduation de statut des ménages évoluant de la catégorie 3 à la catégorie 4 malgré les changements dans le contexte (dégradation sécuritaire, fuite des réfugiés de certaines sites, et relocalisations initialement pas prévus, restrictions liées à l’état d’urgence et la pandémie COVID-19.
3- Critères de l’analyse
Comme mentionné précédemment, il s’agit de conduire une analyse d’impact des activités réalisées dans le cadre du projet de ‘ Renforcement de la résilience des populations déplacées par l’instabilité au nord du Mali et soutien à la coexistence pacifique entre communautés ‘. Cette analyse devrait répondre aux questions ci-dessous :
Ø Quel a été l’impact du projet sur la vie des réfugiés maliens et de la communauté hôte les accueillants ?
Ø Quel a été l’impact socio-économique du projet sur la population ciblée par l’assistance cash et mesures d’accompagnement en termes d’AGR?
Ø Dans quelle mesure les personnes formées et appuyées avec des kits ont pu améliorer leur auto-suffisance ?
Ø Y a-t-il des changements observables dans l’accès aux services sociaux de base dans les localités appuyées ?
Ø A quel point les considérations liées à la durabilité ont-elles été prises en compte dans l’exécution des activités du projet ?
Ø Dans quelle mesure l’appropriation des services sociaux de base par les autorités locales a-t-elle été assurée ?
Ø Le projet avait-il une stratégie de sortie efficace et réaliste ?
Ø Dans quelle mesure la modalité CASH a-t-elle apporté une valeur ajoutée pour résoudre les problèmes des bénéficiaires par rapport à d’autres modalités ?
Ø Quel type d'obstacles (administratifs, financiers, coordination et de gestion) le projet a-t-il rencontré et dans quelle mesure cela a-t-il affecté son efficacité ?
4- Méthodologie
L’analyse sera conduite par des consultants nationaux ou bien un bureau d’études et doit recourir à tous les outils disponibles pour collecter et analyser les informations pertinentes pour l’analyse. En particulier, elle utilisera les méthodes de collecte de données suivantes :
Ø La revue documentaire : les documents clés relatifs au projet seront examinés. Il s’agit : i) des documents du projet, des quatre rapports annuels intermédiaires établis par le HCR, du cadre des résultats du HCR; ii) de l’étude sur l’impact des activités du HCR sur les réfugiés maliens entre 2013-2017 réalisée par IFORD, des documents de travail ou autres documents produits au cours de la mise en œuvre tels que les rapports de suivi des équipes de Tillabéri et de Tahoua, les rapports de mission, les rapports de distributions de cash établis par les partenaires financiers, les rapports des ONGs partenaires dans le cadre de cette intervention (Airtel, BNIF AFUWA, ASUSU, APBE, ADKOUL, SFCG, ADES, DRC, , CNE… ), les rapports de formation, etc. **
Ø Interviews des informateurs clés : l’analyse devrait inclure des interviews avec les principales parties prenantes du projet : Les membres du comité de pilotage pour la fermeture des camps, les membres du comité d’intégration socio-économique pour l’intégration des réfugiés, le personnel du HCR impliqué dans le projet (programme- CBI, Moyens de subsistances-, Relations Extérieures), les partenaires de mise en œuvre mentionnés précédemment, la Direction Générale de l’Etat Civil & des Refugies (DGEC-R) du Ministère de l’Intérieur à travers ses démembrements dans les zones hébergeant les refugies Maliens, les directions régionales de Tillabéri et de Tahoua des ministères de (i) l’éducation, (ii) la santé et de (iii) l’hydraulique, les gouverneurs de Tillabéri et de Tahoua, les représentants des réfugiés au niveau de chaque site d’interventions.**
Ø Entretiens structurés et semi-structurés en ligne : le personnel du projet et les informateurs clés résidant hors du pays peuvent être approchés par zoom/skype, e-mail. Les consultants/bureau d’études peuvent aussi utiliser ces outils pour d’autres collectes de données.
Ø Collecte des données auprès des bénéficiaires de l’assistance cash AGRs: les données permettant de renseigner les indicateurs d’impacts et permettant d’apprécier le changement seront récoltées à travers des entretiens structurés avec les bénéficiaires du projet. Le consultant /cabinet utilisera le questionnaire développé par le HCR pour collecter les données auprès des bénéficiaires dans les sites d’intervention.
Ø Consultations des parties prenantes : Consultations avec des groupes de bénéficiaires de la population réfugiée et de la communauté hôte, les associations de bénéficiaires de formation et d’appui en kit ayant créé des micro-entreprises (Associations des bijoutiers artisanaux, éleveurs…), etc.
Les consultants/bureau d’études peuvent utiliser une combinaison de méthode qualitative et quantitative pour l’analyse des données. Toutefois, l’analyse est attendue d’estimer la contribution du projet sur le changement des conditions de vie des populations ciblées. Il convient de noter qu’une méthodologie plus détaillée, un plan de travail ainsi que la matrice d’analyse seront présentés par les consultants/bureau d’études.
5- Produits attendus
Les principaux produits de cette analyse sont les suivants :
· Rapport initial: Les consultants/bureau d’études devront produire un document. Ce document devra présenter la compréhension du mandat, méthodologie à suivre, répartition des tâches entre les membres de l’équipe dans le cas où il s’agira d’un groupe de consultants et chronogramme de l’intervention. Il sera examiné par le HCR à travers l’unité programme, relations extérieures et bureau terrain à Tillabéri et Tahoua en vue des orientations pour la poursuite de l’analyse.
· Rapport des résultats préliminaires: une présentation (orale & écrite) des résultats aux principales parties prenantes sera faite. L’objectif de cette section est de fournir une opportunité pour la validation initiale des constatations des consultants.
· Projet de rapport d’analyse: Une semaine après la présentation des résultats préliminaires, l’équipe d’évaluation soumettra un draft du rapport d’analyse au HCR. Ce rapport sera partagé aux différentes parties prenantes du projet.
· Rapport final d’analyse: les consultants/bureau d’études finalisera le rapport incluant un résumé ainsi que tous les documents annexés en tenant compte des commentaires et suggestions apportés par le HCR et les partenaires du projet.
6- Organisation & conduite de l’analyse d’impact
Le chargé de suivi & de l’évaluation (SE) sera le point focal pour la gestion de l’analyse de l’impact et sera l’interlocuteur principal avec les consultants/bureau d’études. Il sera chargé de la gestion générale du processus, fournira les documents requis et assurera la coordination avec toutes les parties prenantes du projet et facilitera la communication entre ces derniers. L’équipe des relations extérieures, le charge de programme du bureau de Tillabéri et le charge du SE examineront les livrables. En fin, le chargé du SE veillera à l’assurance qualité du produit de cette analyse.
7- Assurance qualité
Conformément aux normes établies pour les évaluations dans le système des Nations Unies et aux lignes directrices éthiques de l’ONU pour les évaluations, cette analyse se fonde sur les principes interconnectés d'indépendance, d'impartialité, de crédibilité et d'utilité, en pratique inter alia appeler à: protéger les sources et les données; sollicitant systématiquement le consentement libre et éclairé; respect de la dignité et de la diversité; en minimisant les risques, les préjudices et les contraintes pour ceux qui font l’objet ou participent à l'analyse tout en ne compromettant pas l'intégrité de l'exercice.
L'analyse devrait également être conforme aux lignes directrices pilotes de l’assurance qualité, qui clarifient les exigences de qualité attendues pour les processus et les produits des évaluations de l’UNHCR. Le manager de l'analyse partagera et donnera une orientation sur l'assurance qualité au début de l'analyse. L'adhésion aux normes d'assurance qualité sera supervisée par le point focal de l'analyse avec l’appui du chargé de suivi et évaluation du HCR.
Les consultants/bureau d’études en charge de l’analyse doivent (i) signer le code de conduite du HCR, (ii) compléter les modules de formation sur la protection initiale du HCR et la prévention contre l’exploitation et de l’abus sexuel et (iii) respecter les exigences de confidentialité de l’UNHCR.
8- Durée de la consultation
L’analyse se déroulera sur une période de 50 jours ouvrables (fin au plus tard le 31 décembre 2021).
9- Profil des consultants
Pour les besoins de l’analyse d’impact du projet FFU, il est prévu que les candidats/ ou les bureaux d’études soumissionnaires mettent en place une équipe pluridisciplinaire expérimentée apte à assurer les différentes activités prévues avec une expertise en résilience / moyens de subsistance / inclusion économique et une expérience en protection. Ils désigneront à cet effet :
Un (e) chef (ffe) de mission de niveau BAC+5 dans les domaines de la démographie, des statistiques, de l'économie, des sciences sociales, ayant au moins 7 ans d’expériences professionnelles dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation (particulièrement sur le critère de l’impact) des projets/programmes de développement et humanitaire, et une parfaite maitrise de l’opérationnalisation du modèle Triple Nexus : Humanitaire -Développement -Paix. Il/elle doit également avoir une expérience professionnelle pertinente dans les domaines liés aux enquêtes, études ou évaluations. Il/elle devra avoir une bonne maitrise de la problématique des déplacements forcées (réfugiés et IDP) : protection et solutions durables, et avoir une bonne expérience des travaux similaires avec le Système des Nations Unies, plus particulièrement avec le HCR.
Un expert Data manager, assistant (e) du Chef (ffe) de mission, disposant d’un diplôme en démographie, statistiques ou informatique. Il doit disposer d’un minimum de 5 ans d'expérience avérée et approfondie dans l’utilisation des équipements nomades et des outils CSpro Entry et/ou Kobo collect dans la collecte des données. L’Assistant au Chef de Mission aura également une parfaite connaissance en gestion des bases de données dans le cadre des études et enquêtes dans les domaines de l'analyse socioéconomique et de l'analyse des interventions dans le contexte de déplacements forcés.
Un l’expert en Collecte et analyse qualitative ayant une formation académique en Sociologie, Anthropologie, ou Sciences Sociales de niveau minimum de BAC+4. Il doit avoir au moins 5 années d’expérience professionnelles avérées dans l’évaluation des programmes et projet de protection sociale et visant également à renforcer avec succès les capacités de résilience et d’autonomisation des vulnérables. Il doit également avoir une parfaite maitrise des outils de collecte et d’analyses qualitatives.
10- Instruction pour la soumission des offres
Les offres des consultants ou bureaux d’études nationaux devront être transmises en document physique sous pli fermé et déposé au bureau du HCR à Niamey sis à l’adresse : Avenue du Mounio (OR33) (Rue OR-25), PO Box 12201 Niamey et ce à la date fixée dans l’appel à candidature. L’enveloppe ne comportera aucune mention en dehors de celles qui suivent : « Offre Consultant national pour la réalisation de l’analyse de l’impact du Projet EUTF-Tillabéri & Tahoua», «A n’ouvrir qu’en séance»
A l’intérieur de chaque pli devront figurer dans deux enveloppes séparées, une offre technique et une offre financière.
L’offre technique comprendra obligatoirement :
· Les curriculums vitae (CV) dûment signé par les postulants et les membres de leur équipe
· Formulaire P11 rempli et dûment signé par les postulants et les membres de leur équipe
· Une proposition technique indiquant la compréhension des TDR, la méthodologie d’évaluation choisie, la matrice d’évaluation, un plan de travail détaillé et une ébauche des questionnaires
L’offre financière sera libellée en hors taxe et devra comprendre les coûts afférents à la mission, qui couvriront la rémunération du personnel, les indemnités de subsistance, les frais de transport et communication, les services et le matériel (véhicules, matériel de bureau, mobilier et fournitures diverses) et la production de documents.
11- Evaluation des offres
L’évaluation des offres comprendra deux étapes, une première évaluation technique notée sur 70 points puis une évaluation financière sur 30 points.
Le comité d’évaluation évaluera les propositions au moyen des critères et du système pondéré spécifiés.
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