La Guinée s’est engagée dans un processus de réformes structurelles en faveur de l’innovation et du développement humain durable afin de promouvoir son émergence. Dans cette perspective, elle entend s’investir davantage pour le développement des technologies émergentes à vocation transversale, c’est à dire, ayant des applications multisectorielles.
Si chacun s’accorde à dire que le succès des initiatives à promouvoir dans ce domaine repose sur la mobilisation des acteurs étatiques, du secteur privé et des partenaires techniques et financiers, il n’en reste pas moins vrai que ce sont les capacités à identifier des filières porteuses d’avenir qui sont déterminantes dans ce processus, et les capacités à investir dans les chaînes de valeurs pour favoriser l’entreprenariat (tout particulièrement la catégorie socioprofessionnelle des indépendants) et l’employabilité via le salariat. Dans ce cadre, de nombreuses études soulignent que l’usage professionnel des aéronefs civils télé pilotés ou autonomes (plus communément appelés drones) se généralise à travers le monde et est appelé à s’étendre sur le continent africain, ceci, en raison du fait que ce continent est celui qui oppose le moins de systèmes concurrents à cette technologie.
Dans ce contexte, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), après avoir réalisé à la demande du Gouvernement une étude de pré stratégie nationale portant sur les opportunités d’emploi que représentent la fabrication et l’exploitation de ces aéronefs civils professionnels télé pilotés, souhaite accompagner la préparation d’un cadre législatif et réglementaire national, qui soit conforme aux attentes gouvernementales et tienne compte des leçons apprises des initiatives conduites dans ce domaine dans les autres pays de la sous-région et au niveau international. En effet, la mise en place d’une filière professionnelle drones ne peut s’envisager en termes d’exploitation, que dans le cadre d’un socle règlementaire solide et sécurisant, intégrant des critères d’éligibilité pour les sociétés susceptibles d’exploiter cette technologie et fixant des critères strictes pour les types d’appareils ainsi que les conditions d’utilisation de ces aéronefs télé pilotés dans l’espace aérien guinéen en vue d’assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien (prévention des risques de collision en vol) et d’assurer la sécurité des biens et des personnes au sol (risque de crash). A cette fin, le bureau-pays du PNUD recrute un (ou une) consultant(e) national(e) en vue de réaliser une étude prenant la forme d’une proposition de cadre législatif et/ou règlementaire pour l’emploi des aéronefs civils professionnels télé pilotés sur le territoire Guinéen
Le (ou la) consultant(e) national(e) rédigera, en lien avec un consultant international, un rapport d’orientation stratégique, intégrant :
? Un état comparatif des régimes concernant les activités des aéronefs civils professionnels télé pilotés et des dispositifs encadrant l’emploi des aéronefs civils professionnels télé pilotés, les autorisations spécifiques et les dérogations pouvant être accordées ;
? La formulation de recommandations sur la réglementation aérienne actuelle et à venir, en intégrant les souhaits des exploitants et utilisateurs de drones au niveau international, au sein de l’espace de la CEDEAO et en Guinée ;
? Les recommandations concernant la responsabilité en cas de dommages aux tiers, y compris l’assurance, les mesures de restriction (restrictions d’utilisation et démarches préalables au vol y compris les Zones d’exclusion de vol) et les sanctions (infractions liées à l’emploi d’un aéronef télé piloté) ;
?Les exigences relatives à la conception, l’enregistrement et l’homologation des aéronefs par catégories ainsi que les différentes possibilités d’exigences liées à la sécurité y compris concernant les contre-mesures techniques pour pouvoir faire face en cas de détournement d’usage de ces appareils à des fins criminelles ;
?Une proposition de cursus de formation de pilotes de drones en Guinée (contenu, déroulé d’examen, conditions de maintien dans le temps des aptitudes acquises) ;
?Les obligations et le processus de suivi des activités des exploitants.
Etude
Expériences
Langue
Dossier de Soumission
L’appel à candidature est ouvert à tout consultant national ayant une expérience avérée dans le domaine cité dans les TDRS.
Les dossiers de candidatures doivent être composés comme suit:
Dossier de Candidature
Les dossiers de candidature doivent être envoyés par e-mail à : ic.offres.gn@undp.org avec en objet «Offre pour Recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) Etude et proposition d’un cadre législatif et/ou règlementaire sur l’emploi des aéronefs civils professionnels télé pilotée sur le territoire Guinéen» et adressés à : Monsieur Le Représentant Resident Adjoint au programme et opérations du PNUD Guinée Conakry
Les offres doivent parvenir au bureau PNUD au plus tard le 08/04/2020 à 00 Heure Précise GMT. Toute offre reçue hors délai ou envoyée en dehors de l’adresse électronique : ic.offres.gn@undp.org ne sera pas prise en considération.
Critère d'évaluation
Qualification et expérience dans les domaines 50
Plan de travail
Méthodologie proposée et approche pour exécuter le travail selon les TDRS
TOTAL 100 POINTS
20
30
La note minimale pour la qualification technique est de 70 points sur 100.
La méthode combinée (70% pour l’offre technique et 30% pour l’offre financière) sera retenue pour la sélection finale.
La formule utilisée pour déterminer les scores financiers est la suivante :
Sf=100 x Fm /F, où Sf est le score financier, Fm est la proposition la moins disant et F le prix de la proposition considérée
La notation finale sera la moyenne pondérée de la note technique et de la note financière avec les coefficients de pondération suivants : score technique (70%) et score financier (30%);
Les pondérations attribuées aux propositions techniques et financières sont : T= 0,70 et F=0,30.
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