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Le tabac constitue un facteur de risque dans six des huit principales causes de décès dans le monde, et fait plus de huit millions de morts chaque année. La charge de morbidité liée au tabac a conduit à l’adoption de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (ci-après la « Convention-cadre de l’OMS ») par l’Assemblée mondiale de la Santé en 2003. Ce traité sur la santé publique de portée mondiale, négocié sous les auspices de l’OMS, est entré en vigueur en 2005. En décembre 2020, la Convention-cadre rassemblait 182 Parties.
Cependant, alors que les Parties adoptent la Convention-cadre de l’OMS et appliquent ses dispositions grâce à de solides politiques et législations antitabac au niveau national, les produits du tabac et à base de nicotine nouveaux et émergents menacent les progrès accomplis en matière de lutte antitabac. Ces produits, qui regroupent notamment les inhalateurs électroniques contenant ou non de la nicotine et les produits du tabac chauffés, posent des problèmes de réglementation spécifiques, notamment pour les autorités de réglementation qui ne sont pas équipées pour lutter contre les stratégies complexes employées par l’industrie du tabac et les industries apparentées.
Si les éléments de preuve concernant les effets de ces produits sur la santé des utilisateurs et des non-utilisateurs s’accumulent, le niveau de risque spécifique qui leur est associé n’a pas été estimé de manière irréfutable, et leurs effets à long terme restent inconnus. Cette situation a semé la confusion, notamment auprès des autorités de réglementation qui ne savent pas comment classer, surveiller, taxer et réglementer ces produits.
Il est donc nécessaire que les pays renforcent la mise en œuvre et l’application de mesures efficaces pour lutter contre les produits du tabac et à base de nicotine nouveaux et émergents. L’OMS, qui s’est engagée à accompagner les pays pour soutenir de telles mesures, jouit d’une position stratégique lui permettant de fournir des recommandations reposant sur des données probantes afin de combler les lacunes recensées, de promouvoir les meilleures pratiques et d’encourager la collaboration multisectorielle visant à stimuler l’élaboration de stratégies efficaces pour les produits du tabac et à base de nicotine.
Dans le but de renforcer le cadre législatif et réglementaire de la lutte antitabac au Gabon relatif aux produits nouveaux et émergents du tabac, l’OMS se propose d’accompagner le Ministère de la Santé dans le recrutement d’un consultant national qui sera chargé d’élaborer de nouveaux textes d’application, portant sur la réglementation des nouveaux produits du tabac, qui une fois finalisés et validés, fixeront de nouvelles modalités relatifs à la Loi 006/2013.
Sous la supervision générale de l’administrateur national chargé de la promotion de la Santé, et directe du Point focal lutte antitabac et en étroite collaboration avec le consultant lutte antitabac et l’équipe du Programme National de lutte antitabac, le/la consultante sera chargé(e) de :
Il est attendu que :
Pour atteindre les objectifs fixés, le consultant aura à mener des consultations avec les parties prenantes. Puis, un atelier final aura lieu pour la finalisation des projets de texte relatifs aux NENTP et autres thématiques sélectionnées.
La consultation sera conduite par le prestataire de manière transparente, consultative et participative ainsi que devant recourir à toute la panoplie d’outils disponibles pour collecter et analyser les informations pertinentes.
En particulier, elle sera basée sur :
Les travaux du consultant, y compris la confection finale des textes devront être finalisés dans les délais fixés.
Le Consultant national chargé de l’élaboration et de la rédaction finale des textes législatif et juridique devra remplir les critères suivants :
Qualifications
Education
Expérience professionnelle
Connaissances des langues
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